DDE0203bis - Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).
Articles concernant la protection des enfants (1977)
DDE0210 - Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (1993)
DDE0212 - Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (1999)
DDE0213 - Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (1999)
DDE0214 - Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (2007)
DDE0215 - Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (2011)